Les multiples rappels à « l’obligation de réserve » qui frappent aujourd’hui les fonctionnaires accusés de s’épancher publiquement sur leurs états d’âme sont-ils légaux ? La Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précise les devoirs des fonctionnaires. S’ils sont « tenus au secret professionnel » pour les faits et information dont ils ont connaissance dans le cadre de leur travail, et doivent « se conformer aux ordres de son supérieur, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public », ils sont aussi « citoyens de plein droit ». L’article 6 garantit la liberté d’opinion des agents publics, et leur droit lié à l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : ” Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. “ L’obligation de réserve ne figure ni dans le statut des fonctionnaires, ni dans aucune autre loi, sauf pour les membres du Conseil d’Etat.
Vu au café pédagogique
Le G20 , qui regroupe les représentants des gouvernements des vingt pays les plus riches du monde, va se réunir à Londres le 2 avril en présence des principaux responsables des institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale…). L’objectif de cette réunion est de lancer un processus de réforme du système financier international. Il est inacceptable qu’aucun débat démocratique réel n’ait lieu sur les solutions à apporter à la crise et que ceux qui en sont les responsables puissent, sans même consulter les peuples, décider de ce qu’il faudrait faire dans l’avenir. Une journée mondiale de mobilisation aura lieu le samedi 28 mars.
Imposons nos solutions à la crise !
C’est principalement en transformant des « heures poste » en heures supplémentaires que le gouvernement est parvenu à supprimer 11 200 emplois dans l’éducation Nationale en 2008 et qu’il prévoit la même chose pour les 13 500 postes qui seront supprimés à la rentrée 2009. Nous avons les moyens d’y résister !
Alors qu’il part de l’Education Nationale vers le Ministère du Travail (bon courage... aux travailleurs !), M. Darcos souligne dans un entretien à la Tribune son ultime décision qui sonnera comme un symbole de ce qui tient lieu de politique éducative :
« L’Éducation nationale a le premier budget de la nation, avec 60,4 milliards d’euros de crédit en 2010, et 1,2 million de fonctionnaires », souligne-t-il. « Cette dimension nous donne une responsabilité particulière lorsqu’il s’agit de participer à la maîtrise des dépenses publiques. C’est pourquoi j’ai proposé de ne pas renouveler 16.000 emplois en 2010, conformément à la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. » (source : La Tribune )
Pour ceux qui avaient encore un doute sur le sens de la réforme de la formation des enseignants, les voilà pleinement renseignés : la suppression des postes de fonctionnaires, et en premier lieu de ceux des enseignants, est la pierre angulaire des politiques éducatives de nos dirigeants. Les personnels pourront bien se débrouiller pour gérer au mieux la pénurie et les réalités de terrain. On se demande bien à quoi bon perdre du temps à discuter des détails de telle ou telle réforme technique : toutes les décisions ministérielles, qui s’imposent à tout le système, sont subordonnées à ce principe premier de faire tourner le système avec moins de personnels. D’ailleurs, dans l’article publié le 24 juin 2009, le Ministère précise :
« Sur l’ensemble d’une carrière, un poste d’enseignant représente un coût cumulé de 1 million d’euros. Les 16.000 postes supprimés constituent donc près de 16 milliards d’euros de dépenses en moins sur quarante ans, souligne-t-on rue de Grenelle. Précisément, "il s’agit de 600 postes d’agents administratifs et de 14.000 postes d’enseignants stagiaires affectés en Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ou équivalent pour l’enseignement privé (à hauteur de 1.400)". »
Pour le gouvernement, dans un contexte de crise et d’explosion du chômage, l’éducation et la formation ne sont clairement pas un investissement pour l’avenir : les fonctionnaires sont constamment présentés comme des charges à réduire, quelle que soit leur activité sur le terrain (puisque c’est la règle arbitraire de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite qui s’applique en amont), et ni l’éducation ni la recherche n’ont leur place dans le plan de relance de 26 milliards d’euros lancé en décembre dernier ( voir : le portail du gouvernement ). Ce plan prétend « stimuler l’emploi », surtout par davantage d’exonérations et d’aides aux entreprises privées, mais en détruit directement des dizaines de milliers dans la fonction publique.
Alors qu’il justifiait hypocritement depuis plusieurs années ces saignées par la volonté de réduire la dette publique, le gouvernement l’a paradoxalement creusée : la Cour des Comptes a ainsi constaté le 23/06 que la dette publique dépassera les 75% du PIB en 2009, et que le déficit public montera à plus de 7% du PIB. Le gouvernement a alors finalement reconnu qu’il y a une « bonne dette », celle qui investit dans l’avenir. Pour autant, il continue à détruire éducation, recherche, et services publics, c’est-à-dire précisément les secteurs qui portent l’avenir et mutualisent les richesses au profit de tous. Mais c’est justement le but : plus les finances publiques seront dans le rouge, plus cela donnera de raisons pour continuer à saccager la protection sociale, l’éducation et les services publics - si en plus au passage on peut en faire profiter les copains...
Pour le gouvernement, la « bonne dette », c’est de l’argent public distribué à coup d’exonérations de charges, de cadeaux fiscaux, de plans de soutien sans contrepartie aux plus favorisés, aux entreprises privées et aux banques. Les employés, eux, doivent au contraire gérer la pénurie, réduire leurs salaires, voire travailler gratuitement certains mois ou/et être licenciés. Les généreux cadeaux faits hier et aujourd’hui à leurs amis avec l’argent public sont voués à être payés par la destruction des services et emplois publics et du système de protection sociale pour tous. M. Sarkozy pourra toujours continuer d’un côté à louer ce système « à la française » dans les médias quand il voudra paraître volontariste face à la crise, et de l’autre, le détruire dans les faits.
Il faut croire que nos dirigeants, eux, n’ont aucune inquiétude pour l’éducation de leurs enfants, assurés qu’ils sont sans doute de bénéficier de la frange la plus prestigieuse et sélective du système éducatif (qu’il soit public, ou, de plus en plus, privé). Comme toujours, cette partie de la population n’a pas à subir les conséquences des décisions qu’ils prennent pour les autres. Pour la masse des citoyens, des travailleurs, des chômeurs, des exclus, crise ou pas, ils pourront bien trimer, pourquoi pas jusqu’à 67 ans voire plus, et assister au festin de loin, par magazines people interposés.
jeudi 25 juin 2009, Sud Education 78
SUD éducation Réunion organise son premier Congrès à la Saline les Bains les vendredi 29 et samedi 30 mai.
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