- Déclaration sur le passage du projet de loi de privatisation au sénat
Prochaines étapes de l’action contre la privatisation de La Poste, pour le débat public et un référendum sur le service public postal.
La motion référendaire tendant à proposer au Président de la république de soumettre au référendum le texte de loi postale a été rejetée par les sénateurs lors de la session du 4 novembre 2009 à 184 voix contre et 153 pour.
Ce rejet témoigne du peu de cas qui est fait des 2,3 millions de voix qui se sont exprimées lors de la votation citoyenne sur le devenir de La Poste.
Ce déni de l’expression populaire se manifeste aussi par la volonté du gouvernement de couper court à tout débat en ayant recours à la procédure accélérée pour examiner ce projet de loi et au scrutin public, qui permet à la droite de faire passer des amendements tout en désertant les bancs du Sénat.
Le comité national :
demande la levée de la procédure d’urgence sur un projet de loi de la plus haute importance pour le service public
Le retrait du projet de loi
exige la tenue d’un débat public sur le devenir de La Poste
appelle à la poursuite et au développement de la mobilisation citoyenne autour de la campagne « j’écris au Président » tout au long du mois de novembre afin que des millions de cartes demandant un référendum soient envoyées à l’Elysée, et à la multiplication des initiatives et débats publics au niveau local
appelle à une journée nationale de manifestations décentralisées et de mobilisations citoyennes le 28 novembre 2009.
contacts : 06 08 64 77 17 – 06 85 76 20 91 – 06 81 15 04 33 06 80 35 69 53 http://www.appelpourlaposte.fr
C’est principalement en transformant des « heures poste » en heures supplémentaires que le gouvernement est parvenu à supprimer 11 200 emplois dans l’éducation Nationale en 2008 et qu’il prévoit la même chose pour les 13 500 postes qui seront supprimés à la rentrée 2009. Nous avons les moyens d’y résister !
La législation en vigueur : 1 seule heure supplémentaire imposable, pas plus ! (1)
Circulaire n° 76-218 du 1er juillet 1976 modifié par le décret n° 99-980 du 13 octobre 1999
Si le rapport de forces dans l’établissement est suffisant : les collègues concernés s’adressent collectivement au Chef d’établissement pour rappeler leurs droits (ci-dessus) et exprimer leur refus des heures supplémentaires (au-delà de l’heure imposable) ; si unE collègue isoléE se voit imposer des heures supplémentaires : – rappeler oralement au chef d’établissement la législation en vigueur et exprimer son refus ; – adresser un courrier écrit au chef d’établissement (2) pour lui réitérer le refus des HSA et menacer de ne pas effectuer la totalité de l’emploi du temps si celui-ci n’est pas revu à la baisse ; – refuser d’assurer la totalité des heures imposées après avoir adressé un dernier courrier au Chef d’établissement.
(1) heure de 1ère chaire et heure de pondération (BTS et classes prépa) incluses dans maxima de service (2) avec copie aux IPR et au rectorat
- Les heures supplémentaires dégradent les conditions de travail et d’enseignement.
Les heures supplémentaires constituent un renoncement à l’augmentation des salaires.
Les heures supplémentaires détruisent l’emploi public.